- 409 — N° 730. — DÉPÊCHE MINISTÉRIEL LE. — Les agents punis de suppression d'emploi conservent leurs droits à la ration. (Service des colonies:
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Sons-Direction.
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bureau.)
Paris, le 8 août 1885.
à Monsieur le Gouverneur de la Guyane française.
LE MINISTRE DE LA MARINE ET DES COLONIES
MONSIEUR LE GOUVERNEUR,
par lettre du 29 mai 1885, vous ζ consulté a l'effet de savoir si les fonctionnaires et les agents qui reçoivent la ration en nature perdent leurs droits à cette allocation, lorsqu'ils sont momentanément suspendus de leurs fonctions. J'estime comme vous que les fonctionnaires et les agents suspendus doivent conserver en entier leurs droits à la ration de vivres. J'ai l'honneur, en conséquence, de vous prier de donner des ordres pour assurer l'exécution de cette décision, le cas échéant. Recevez, etc. Pour le Ministre :
Le Sous-Secrétaire d'État à la marine et aux colonies, A. ROUSSEAU
731. _ DÉPÊCHE MINISTERIELLE. — Elections législatives. — Instructions. ( Direction des colonies : 1er Bureau. ) Paris, le 19 août 1885. LA MARINE ET DES COLONIES à Monsieur le Gouverneur de la Guyane française.
LE MINISTRE DE
MONSIEUR LE GOUVERNEUR, aux termes de l'article G de la loi électorale du 10 juin 1885, les élections générales ont lieu dans les soixante jours qui précèdent l'expiration des pouvoirs de la Chambre des députés