BULLETIN OFFICIEL DE LA
N° 9 SEPTEMBRE 1885.
SOMMAI RE. Pages.
N° 721. — Circulaire ministérielle du 30 juillet 1885. — Les mé-
moires ou factures concernant les fournitures de matériel et les entreprises de travaux doivent toujours indiquer le domicile des fournisseurs et entrepreneurs créanciers de l'État 399 N" 722. — Dépêche ministérielle du 3! juillet 1885. — Emploi des sacs a dépêches pour la transmission des colis postaux 400 N° 723. — Dépêche ministérielle du 1er août 1885. — Rappel a l'exécution des prescriptions de l'article 199 du décret du 20 novembre 1882 401 N° 724. — Dépêche ministérielle du 4 août 1S83. — Instructions pour l'établissement des bulletins de notes des agents du service des douanes 401 N° 723. —· Circulaire ministérielle du 5 août 1885. — Communication préalable à l'autorité supérieure locale, des affaires relatives à la surveillance exercée par les Inspecteurs censeurs légaux des Banques coloniales.. 402 N° 726. — Dépêche ministérielle du 5 août 1885 portant notification de la loi du 27 mai 1885, sur les récidivistes. — Remplacement de la surveillance de la haute police par l'interdiction de séjour 403 N° 727. —- Circulaire ministérielle du 7 août 1885. — Notification du décret du 7 août 1885 et de l'arrêté ministériel de même date, portant réorganisation du service de santé de la marine 403
31