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DATES.
ANALYSE.
Pensions. 1885. 23 avril... Circulaire ministérielle. — Notification de la loi du 15 avril 1881 portant : 4° Modification du paragraphe 2 de l'article 19 des lois des 11 et 18 avril 1831 sur les pensions des armées de terre et de mer; 2° Application au Département de la marine et des colonies des dispositions de l'article 6 de la loi du 47 avril 1833 concernant l'armée de terre et relatives au délai pendant lequel une pension peut être récla-
mée. . .
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1885. 45 avril. . Loi portant : 4° Modification du paragrape 2 de l'artice 19 des lois des 15 et 48 avril 1831, sur les pensions dés armées de terre et de mer ; 2° Application au Département de la marine et des colonies des dispositions de l'article 6 de la loi du 47 avril 1833, concernant l'armée de terre et relatives au délai pendant lequel une pension peut
d'être réclamée...
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Voir Solde.
Permis divers. Voir Concessions, Exploitation de bois.
Phares. Voir Gardiens.
Pilotes. Voir Bateaux pilotes.
Plantes vivantes. 4885.40 février.. Dépêche ministérielle. — Mesures à prendre pour l'envoi en France de plantes vivantes.
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Police des ports. 1885. 22 janvier. Arrêté sur la police des ports, rades et quais
de
la
Guyane...
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