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DATES.
ANALYSE.
Loi électorale. 1886. 15juin. .. Loi ayant pour objet de modifier la loi électorale. (Annexe)
336
Voir Promulgation.
M iMagasinage. 1885. 7 mars. .. Arrêté portant modification à l'arrêté local, du 3 mars 1841, sur le droit de magasinage à percevoir sur les marchandises déposées dans les magasins de la douane. 103
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Magistrats.
1883. 9 février., Décret concernant les conditions requises des magistrats intérimaires aux colonies.
228
Voir Promulgation.
Marchés. 1883. 28 janvier. Dépêche ministérielle. — Exécution du marché Lalanne. — Réduction du cautionnement
85
1885. 30 janvier. Circulaire ministérielle. — Le visa de l'inspection ne doit pas être apposé sur les marchés passés par les conseils d'administration des corps de troupe
88
Marins du commerce. 1885. 5 sept.... Dépêche ministérielle. — Demande de renseignements en vue d'établir un tarif pour les frais de traitement et de rapatriement des marins du commerce qui tombent malades en cours de voyage
Maroni. Voir Administration pénitentiaire.
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