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DATES.
ANALYSE.
Epaves. 1885. 1er octobre. Circulaire ministérielle. — Valeurs trouvées sur les cadavres épaves. Droit des sauveteurs
au
tiers... 538
Etablissements pénitentiaires. Voir Administration pénitentiaire.
État civil. Voir Actes de décès.
État-major. er 1885. 1er juillet Circulaire ministérielle. — A partir du 1 janvier 1886, il n'y aura plus qu'un seul officier détaché auprès du Gouverneur. ..
365
1885. 1er sept... Circulaire ministérielle. — Au sujet de la retenue a exercer sur la solde des officiers de troupe logés gratuitement à l'hôtel du
Gouvernement... 478 États de mutations.
1885. 9 octobre. Dépêche ministérielle. — Etats de mutations du personnel du service colonial
544
États de paiement. 4885. 22 juin... Dépêche ministérielle. — Mode de formation des états présentant les paiements effectués sur revues antérieures a l'exercice
courant... Évadés. Voir Service de la police, Administration pénitentiaire.
Examens. Voir Bourses, Instruction publique.
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