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DATES.
ANALYSE.
Domestiques. Voir Frais de passage.
Don. Voir Bibliothèques.
Douanes. 1885. 28 avril... Dépêche ministérielle. — Documents mensuels a fournir par le service des douanes
de
la
colonie254
Voir Immunités, Magasinage, Notes individuelles.
Droits d'enregistrement. 1885. 9 février.. Arrêté rendant provisoirement exécutoire un projet de décret sur les droits d'enregistrement pour les jugements et arrêts en
matière de divorce
96
Droits d'entrée. Voir Immunités, Magasinage, Mercuriales.
Ε École des arts et métiers. 1885. 3 novemb. Dépêche ministérielle. — Ecole des arts et métiers de la Métropole. Envoi en France
des boursiers de la colonie Écoles de la colonie. Voir Caisse d'épargne, Instruction publique.
Écrits périodiques. Voir Journaux.
380