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DATES.
ANALYSE.
1885. 22 août. .. Arrêté du Gouverneur ρ, i. qui nomme M. Pierrot (Camille), conseiller privé suppléant ·...
388
Voir Promulgation.
Contentieux. Voir Conseil du contentieux.
Contestations. 1885. 17 janvier. Dépêche ministérielle. — Instructions relatives à la contestation survenue entre le Chef du service administratif et l'Inspecteur
46
Contributions directes et assimilées. 1885. 5 mai
Arrêté homologuant le rôle principal des contributions directes et assimilées de la commune de Cayenne pour l'exercice 1885.
221
. Arrêté approuvant une délibération du conseil municipal de Cayenne, portant création d'une contribution extraordinaire de 10 centimes additionnels à prélever sur les contributions sur rôles ou assimilées
222
1885. 5 juin.'... Arrêté portant apurement des rôles de l'exercice 1883
274
1885. 5 juin. ... Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des contributions de la commune de Cayenne pour l'année 1884
275
1885. 6 mai
1885. 5 juin
1885. 5 juin :
Arrêté rendant exécutoires les rôles principaux, des contributions de diverses communes de la colonie pour l'année 1885—
276
Arrêté rendant exécutoires les rôles principaux des contributions de diverses communes rurales de la colonie pour l'année 1885
278