Bulletin officiel de la Guyane française (1885)

Page 24

BULLETIN OFFICIEL DE LA

GUYANE FRANÇAISE, N° 8 AOUT 1885

SOMMAIRE. Ν° 657. — Circulaire ministérielle du 24 juin 1885. — Navigation sur des bâtiments de commerce étrangers. Catégories de marins auxquelles s'applique l'article 67 du décretloi du 24 mars 1852 353 N° 658. — Dépêche ministérielle du 27 juin 1885. — Taxe réclamée par la mairie de Cayenne pour la délivrance des copies d'actes de décès de transportés. Instructions.. 356 N° 659. — Circulaire ministérielle du 30 juin 1885. — Demande de renseignements statistiques sur les prisons coloniales 357 N° 660. — Circulaire ministérielle du 1er juillet 1885. — A partir du 1er janvier 1886, il n'y aura plus qu'un seul officier détaché auprès du Gouverneur 365 N° 661. — Circulaire ministérielle. — Notification d'une décision présidentielle du 1er juillet 1885 contenant de nouvelles dispositions en ce qui concerne la situation, au point de vue de la solde, du personnel de la marine rayé des contrôles de l'activité 365 N° 662. τ- Rapport au Prérident de la République française relatif aux nouvelles dispositions en ce qui concerne la situation au point de vue de la solde, du personnel de la marine rayé des contrôles de l'activité 368 N° 663. — Dépêche ministérielle du 4 juillet 1885. — Admission à l'hôpital des familles des fonctionnaires 371 28


Issuu converts static files into: digital portfolios, online yearbooks, online catalogs, digital photo albums and more. Sign up and create your flipbook.