— 525 — «lu capitaine,
Pour un garde.
! 1 sous-officier, 1 caporal, ! et 2 gardes. Les membres du conseil de discipline autres que le capitaine, sont désignés par le tirage au sort. Lorsqu'un conseil de discipline proposera la radiation des contrôles de la compagnie, le capitaine établira un rapport, en précisant les fautes de l'inculpé, les punitions qui lui ont été infligées et l'avis du conseil de discipline. Ce rapport sera adressé au Commandant supérieur des troupes qui le transmettra avec son avis au Gouverneur. Le Gouverneur prononcera. Cayenne, le 27 octobre 1885. Le Chef de bataillon, Commandant supérieur des troupes p. i., .
BOUGUIÉ.
Approuvé ·. Le Gouverne ur p
i ,
LOUGNON.
N° 814. —
DÉCISION fixant la rentrée des classes dans les établissements scolaires de la cille de Cayenne. Cayenne, le 30 octobre 1885.
LE
GOUVERNEUR
p. i. de la Guyane française,
Vu l'état sanitaire de la ville de Cayenne; Vu le procès-verbal de la commission centrale d'instruction publique ; Sur la proposition du Directeur de l'Intérieur p. i., DÉCIDE :
La rentrée des classes dans les divers établissements d'instruction publique (collège et écoles communales des deux sexes) qui avilit été fixée au mardi 3 novembre (885 est reportée au mardi 1er décembre 1885, à bait heures du matin.