— 487 — N° 790. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE au sujet du envoi en France des condamnés. (1re Direction : Personnel : 4e bureau : 2e Sous-Direction : Justice maritime. )
Paris, le 14 septembre 1885.
MONSIEUR LE GOUVERNEUR, par lettre du 17 août dernier, vous me demandez quelle est la marche à suivre pour le renvoi en Fr ance des marins et militaires condamnés a plus de six mois d'emprisonnement ou à toute peine afflictive ou infamante, les transports de l'Etat, en mission aux Antilles, ne faisant plus de voyage périodiques et la compagnie générale transatlantique n'étant plus astreinte à recevoir les condamnés a bord des paquebots.
J'ai l'honneur de vous faire connaître qu'il y a lieu de s'en tenir toujours aux instructions en vigueur (circulaires des 17 mars 1860 et 5 mai 1873) qui ne laissent aucun doute sur la façon d'agir: l'administration locale doit profiter de toutes les occasions des bâtiments de l'Etat pour renvoyer en France tout marin ou militaire qui aura encore, selon les prévisions, à subir au moins six mois de prison au moment de son débarquement. De plus, tout homme qui se trouve, par sa condamnation, exclu des rangs de l'armée (art. 7, loi du 27 juillet 1872) ne peut expier sa peine dans un pénitencier militaire et doit être rapatrié par le premier transport pour être écroué dans un établissement civil. Recevez, etc. Pour le Ministre et par son ordre :
Le Directeur du personnel, VIGNES.