— 461 — Ainsi jugé et prononcé en audience publique, le vingt-six septembre mil huit cent quatre-vingt-cinq, où siégeaient : MM. du Laurens, Directeur de l'Intérieur p. i., Président par délégation ; Fillassier, Procureur général p. i. ; Caillard, Directeur p. i. de l'administration pénitentiaire ; Troude, capitaine d'artillerie, en remplacement du commandant supérieur des troupes, malade ; •
Baudin, Conseiller privé ; Gautrez, idem ; Grand, conseiller p. i. a la Cour d'appel ; Long, conseiller auditeur p. i., rapporteur
En présence de : MM. Merme, Inspecleur des services administratifs et financiers de la marine, commissaire du Gouvernement Thermes, secrétaire-archiviste.
Le Directeur de l'Intérieur p. i.. président par délégation, G.
DU
LAURENS.
Le Rapporteur,
Le Secrétaire-archiviste,
LONG.
A. THERMES.
NOMINATIONS, MUTATIONS., CONGÉS, ETC. N° 745. — Par décision ministérielle en date du 9 juillet 1885, notifiée par dépêche du 25 du môme mois, M. Lhuerre (A.-E.-P.), commis de 2° classe à la Direction de l'Intérieur de la Guyane, a été élevé a la lre classe de son grade.
N° 746. — Par décret en date du 17 juillet 1885, notifié par dépêche du 20 du même mois, MM. Godfroy et Grosmangin, sous-lieutenants à la 1/2 26e batterie du régiment d'artillerie à la Guyane, ont été promus au grade de lieutenants, pour occuper des emplois de lieutenants en second.
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