Bulletin officiel de la Guyane française (1885)

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cembre 1882, portant instruction pour servir a !a formation du compte générai du matériel appartenant au service colonial, prescrit aux colonies d'adresser au ministère leurs comptes généraux de matériel dans le courant du mois d'avril de l'année qui suit celle a laquelle ils se rapportent. Le Département a intérêt à recevoir, le plus rapidement possible, les documents de comptabilité-matières afin de se trouver en mesure de fournir, en temps opportun, aux commissions parlementaires, tous les renseignements désirables sur l'emploi des crédits mis a sa disposition pour les besoins des services de matériel dans nos possessions d'outre-mer. L'article 8C7 du décret du 31 mai 1862 sur la comptabilité publique, qui fait loi en la matière, impose du reste a chaque comptable l'obligation de faire parvenir au Ministre, dans les trois premiers mois de l'année, le compte de sa gestion de l'année précédente. J'ai l'honneur de vous rappeler ces prescriptions et je vous prie de prendre les mesures nécessaires pour que les comptes généraux de matériel, appuyés de toutes les justifications réglementaires, soient adressés a la Métropole, sous le timbre de la seconde sous-direction des colonies, par les courriers du mois d'avril au plus tard. Je compte sur votre fermeté pour assurer l'exécution ponctuelle des présentes instructions. Recevez, etc FÉLIX FAURE.

N° 103. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE. - Observation sur Us inventaires établis au 1er avril 1884 aux Iles-duSalut. (Colonies. — 2e Sous-Direction. — 4° bureau : Section de la comptabilité-matières coloniale. Paris, le 15 janvier 1885. LE SOUS-SECRÉTAIRE D'ETAT DE LA MARINE ET DES COLONIES

a Monsieur le Gouverneur de la Guyane française. MONSIEUR LE GOUVERNEUR, la vérification des inventaires établis au 1er avril 1884 par l'administration pénitentiaire, aux


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