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M. Nestoré (Jean-Baptiste), permis n° 1605. sur un terrain de 3,ooo hectares, situé sur la rive gauche du fleuve de Mana — plan n° 72 ; Mlle Eglantine Victor, permis n° 1606, sur un terrain de 1,125 hectares, situé sur la rive droite de la rivière Courouaïe — plan n° 2914 ; M. Pascal Decomis, permis n° 1628, sur un terrain de 3,450 hectares, situé entre les rivières Orapu et Comte — plan n° 2933.
N° 18. — ARRÊTÉ sur la police des ports, rades et quais de la Guyane française. Cayenne, le 22 janvier 1885. LE GOUVERNEUR
p. i. de la Guyane française,
Vu l'article 65 de l'ordonnance organique du 27 août 1828 ; Vu la dépêche ministérielle du 25 octobre 1884 ; Sur la proposition du Directeur de l'Intérieur p. i., ARRÊTE :
Ier.
Art. Toutes les embarcations placées la nuit dans un lieu quelconque de stationnement devront être gardées ou solidement attachées a un poteau ou à un arbre au moyen d'une chaîne en fer munie d'un cadenas. Les mâts, voiles, avirons et gouvernails seront mis en lieu de sûreté. Art. 2. Toute contravention aux dispositions qui précèdent sera punie conformément à l'article 471, §7 du Code pénal. Art. 3. Le produit des amendes qui pourront être prononcées sera réparti, par moitié, entre les agents qui auront constaté les contraventions et la caisse municipale de leur commune. Art. 4. Le Directeur de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté. Cayenne, le 22 janvier 1885. LOUGNON. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'Intérieur p. ÎV, G. DU LAURENS.