— 17 Attendu que la nécessité d'acquitter les dépenses engagées au titre de ces chapitres ne permet pas d'attendre les délégations de crédits demandées comme celles annoncées ; Vu l'article 6 du décret du 20 novembre 1882 et les instructions ministérielles du 12 décembre même année sur le service financier des colonies ; Sur la proposition du Chef du service administratif de la marine ; De l'avis du Conseil privé, ARRÊTE :
Il est ouvert au Chef du service administratif, au titre de l'exercice 1884, des crédits provisoires au compte des chapitres suivants : Chapitre V. — Personnel des services militaires. 31,000F 00 X. — Hôpitaux 10,000 00 XII. — Matériel des services militaires. 4,470 00 Ensemble
45,470 00
Ces crédits seront annulés dès que les ordonnances de délégation parviendront dans la colonie. Cayenne, le
5
janvier
1885. LOUGNON.
N° 14. —
ARRÊTÉ ouvrant des crédits provisoires sur le budget colonial de 1885. Cayenne, le 5 janvier 1885,
LE GOUVERNEUR
p. i. de la Guyane française,
Vu l'article 6 du décret du financier des colonies ;
20
novembre
1882,
sur le régime
Attendu que les avis d'ordonnances de délégations de crédits ne sont pas encore parvenus dans la colonie et qu'il est urgent d'assurer l'acquittement des dépenses civiles comprises au budget de l'Etat ; Sur la proposition du Directeur de l'Intérieur p. i. ; Le Conseil privé entendu, 2