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IV 10. — ARRÊTÉ portant convocation du Conseil général en session extraordinaire pour le 12 janvier 1885. Cayenne, le 5 janvier 1885. LE GOUVERNEUR
p. i. de la Guyane française,
Vu l'article 23, § 3 du décret du 23 décembre 1878, portant institution du Conseil général de la Guyane française; Sur la proposition du Directeur de l'Intérieur p. i., De l'avis du Conseil privé, ARRÊTE :
Article ler. Le Conseil général de la Guyane française est convoqué en session extraordinaire pour le lundi 12 janvier 18 5, a huit heures du matin. Art. 2. Cette session durera trois jours et aura pour objet l'examen du projet de décret sur l'immigration et les questions qui s'y rattachent. Art. 3. Le Directeur de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré et publié partout où besoin sera. Cayenne, le 5 janvier 1885 LOUGNON. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'Intérieur p. i., G. nu LAURENS.
Ν° 11. — ARRÊTÉ portant ouverture de crédits au Directeur de l' administration pénitentiaire. Cayenne, le 5 janvier 1885. LE GOUVERNEUR
p. i. de la Guyane française,
Vu l'article 6 du décret du 20 novembre 1882 sur le régime financier des colonies; Attendu que les avis d'ordonnance de délégation de crédits ne sont pas encore parvenus dans la colonie et qu'il est urgent