— 6 — Ν° 3. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE. — Additions à la nomenclature des mouvements de matières. (4e Direction : Comptabilité générale. — 4e bureau : Comptabilité des matières.) Paris, le 25 novembre 1884. DES COLONIES, ά Messieurs les Vice-Amiraux, commandant en chef, Préfets maritimes; Commissaires généraux et Chefs du service de la marine; Inspecteurs en chef et Inspecteurs des services administratifs et financiers de la marine et des colonies.
LE MINIRTRE DE LA MARINE ET
MESSIEURS, mon attention a été appelée sur l'intérêt qu'il y aurait à ouvrir deux nouveaux articles de compte, pour le classement, dans les écritures des magasins, des entrées provenant : 1° des reversements éventuels de denrées et de médicaments délivrés pour être consommés immédiatement, et non consommés; 2° des restitutions de caisses d'instruments de chirurgie effectuées, en exécution de l'article 45 du décret du 31 mai 1875, par les médecins de la marine démissionnaires, avant d'avoir accompli dix années de service depuis leur réception au doctorat. J'ai décidé, pour combler les lacunes qui m'ont été signalées, que les articles ci-après seront ajoutés au chapitre 4 (Produits divers dont la valeur vient en atténuation des frais généraux ), du titre 1" (Entrées réelles ) de la nomenclature des matières, insérée à la suite de l'instruction générale du 1er octobre 1854; savoir : Art. 2. ter. — Réintégrations, dans les magasins, de denrées et de médicaments délivrés en vue de consommations immédiates, et non consommés.
Art. 12. — Restitutions de dons faits par la marine. Ces entrées seront justifiées, dans les écritures des comptables, par des extraits des registres des procès-verbaux de visite, revêtus de l'ordre de réception du commissaire préposé au détail et de la déclation de prise en charge par le garde-magasin. Recevez, ect. A. PEYRON.