— 312 — les enquêtes relatives aux bâtiments de l'Etat, et principalement de celle qui recommande de joindre aux rapports, en cas d'abordage, des figures explicatives accompagnant l'exposé des faits. La mise en pratique de cette dernière disposition ne sera sans doute pas toujours lacile dans certains quartiers; mais je vous prie de tenir la main a son exécution, chaque fois que ce sera possible. Recevez, etc. GALIBER.
DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE numérotée 13. Mode de formation des étais présentant les paiements effectués sur revues antérieures à l'exercice courant.
N° 590. —
(2e Sous-Direction : 6° bureau.) Paris, le 22 juin 1885. ET DES COLONIES à Monsieur le Gouverneur de la Guyane française.
LE MINISTRE DE LA MARINE
MONSIEUR LE GOUVERNEUR, j'ai eu lieu de constater que l'Administration de la Guyane ne se conformait pas aux prescriptions de la circulaire du 9 juin 1877 (B. o., page 903), pour la présentation des paiements acquittés sur l'exercice en cours pour des rappels de solde portant sur des exercices clos.
Je crois devoir vous transmettre le mode d'état qui doit être employé pour ce travail, en vous faisant remarquer qu'il est indispensable, en outre, que les paiements de chaque chapitre soient présentés sur des feuilles séparées. Je vous rappelle enfin que ledit document doit m'être transmis très régulièrement aussitôt après la clôture de l'exercice. Recevez, etc. Pour le Ministre : LE
Sous-Secrétaire d'Etat à la marine et aux colonies, A. ROUSSEAU.