Bulletin officiel de la Guyane française (1885)

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— 307 — Ν° 586. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE. — Au sujet de l'indemnité de logement à accorder aux sous-officiers rengagés et mariés, appelés à servir aux colonies. (3e Direction: Services administratifs, 3e bureau: Solde, Habillement et Revues. — 1re Direction : Personnel : 3e bureau, Troupes de la marine.) Paris, le 9 juin 1885. MINISTRE DE LA MARINE ET DES COLONIES à Messieurs les Vice-Amiraux, Commandant en chef, Préfets maritimes ; Gouverneurs et Commandants des colonies; Inspecteurs généraux des troupes de la marine ; Commissaires généraux de la marine et Chefs du service administratif de la marine aux colonies; Membres des Conseils d'administration des corps de troupe de la manne; Inspecteurs en chef et Inspecteurs des services administratifs et financiers de la marine et des colonies.

LE

I

MESS EURS,

aux termes d'une circulaire du Ministre de la guerre en date du 28 février 1882 {Journal militaire, page 72), les sous-officiers mariés et logés en ville qui, au moment de leur départ en campagne ou de leur envoi en Algérie, jouissent de l'indemnité de logement de 15 francs par mois déterminée par l'article 6 de la loi du 23 juillet 1881, continuent à en percevoir le montant lorsqu'ils laissent leur famille en France. J'ai l'honneur de vous faire connaître que, par analogie avec ces dispositions, j'ai décidé que les sous-officiers maries des corps de troupe de la marine, autorisés a loger en ville, et qui, appelés a servir aux colonies, laisseront leur famille en France, pourront également prétendre à l'allocation mensuelle de 15 fr. pendant toute la durée de leur absence de la Métropole. Il est entendu que cette allocation cessera d'être attribuée à ceux qui deviendraient veufs sans enfants. Je vous prie d'assurer, chacun en ce qui vous concerne, l'exécution de la présente décision, qui aura son effet à partir du 1er juin 1885. Recevez, etc. GALIBER.


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