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DATES.
ΧΧXΙΙ
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ANALYSE.
1885. 5 novemb. Jugement du Conseil du contentieux rejetant comme tardive la protestation des sieurs Hérard et Dupuy contre la délibération du Conseil municipal du 12 septembre 1885, nommant adjoint au Maire M. A. Lupé...
552
1885. G novemb. Circulaire ministérielle. — Instructions concernant le versement auTrésor, en 1886, des retenues opérées sur la solde du personnel de la marine et des colonies
582!
1885. 6 novemb. Ordre du Gouverneur p. i. — Mesures à prendre pour la réception de M. Le Cardinal, Gouverneur p. i. de la Guyane françaisei 1885. 6 novemb. Dépêche ministérielle. — Au sujet des declarations de changement de résidence des hommes aux colonies
584
1885.11 novemb. Dépêche ministérielle. — Au sujet de la promulgation de la loi du 27 mai 4885 sur les récidivistes
585
1885. 11 novemb. Dépêche ministérielle. — Législation disciplinaire pour l'équipage des bateaux pilotes de Cayenne
586
1885.12novemb. Arrêté du Gouverneur p. i. portant promulgation a la Guyane française de la loi du 12 août 4885, qui modifie plusieurs articles du livre II du Code de commerce
555
1885.42 novemb. Décision du Directeur de l'Intérieur p. i. accordant un permis de recherches de gisements et liions aurifères
553
1885.13novemb. Décision du Gouverneur p. i. determinant les indemnités a allouer aux agents de la police appelés a conduire des condamnés évades a Cayenne
559
1885.15 novemb. Décision du Gouverneur p. i. réglant le fonctionnement des cantines sur les pénitenciers
560