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N° 606. — Decision du Gouverneur p. i. en date du 30 juillet 18S5, transférant certains ouvrages de la bibliothèque du Conseil privé h la bibliothèque coloniale 341 Nos 607 à 656. — Nominations, mutations, congés, etc
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Ν° 585. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE. — Notification de la loi du 15 avril c 881 portant: I° Modification du paragraphe 2 de l'article 19 des lois des 11 et 18 avril 1831, sur les pensions des armées de terre et de mer ; 2° Application au Département de la marine et des colonies
des dispositions de Particle 6 de la loi du 17 avril 1833. concernant l'armée de terre, et relatives au délai pendant lequel une pension peut être réclamée. (Direction de rétablissement des invalides: Bureau des
Pensions et secours.) Paris, le 23 avril 1885. DE LA MARINE ET DES COLONIES à Messieurs les Vice-Amiraux commandant en chef, Préfets maritimes: Commissaires généraux et Chefs du service dans les sousarrondissements ; Directeurs du service de santé ; Directeurs des Etablissements hors des ports; Inspecteurs en chef de la marine ; Commissaires de l'Inscription maritime ; Commandant de la marine à Alger ; Gouverneurs, Commandants et Chefs du service administratif des colonies ; Officiers généraux, supérieurs et autres commandant a la mer ou aux colonies.
LE MINISTRE
MESSIEURS, VOUS trouverez ci-après le texte de la loi du 15 avril 1885 portant: 1° Modification du paragraphe 2 de l'article 19 des lois des 11 et 18 avril 1831, sur les pensions des armées de terre et de mer ; 20 application au Département de la marine et des colonies des dispositions de l'article 6 de la loi du 17 avril 1833, concernant l'armée de terre, et relatives au délai pendant lequel une pension peut être réclamée. Je vais passer en revue les articles qui la composent, afin de prévenir, autant que possible, toute difficulté d'application.