BULLETIN OFFICIEL
:
DE LA
GUYANE FRANÇAISE. N° 7 JUILLET 1885.
SOMMAIRE. Pages.
N° 583. — Circulaire ministérielle du 23 avril 1885. — Notification de la loi du 15 avril 1885 portant : 4° Modification du paragraphe 2 de l'article 19 des lois des 11 et 18 avril 1831 sur les pensions des armées de terre et de mer 2° Application au Département de la marine et de* colonies des dispositions de l'article 6 de la loi du 17 avril 4833 concernant l'armée de terre et relatives au délai pendant lequel une pension peut être réclamée Loi du 45 avril 1885, etc N° 586. — Circulaire ministérielle du 9 juin 4885. — Au sujet de l'indemnité de logement à allouer aux sous-officiers rengagés et mariés appelés à servir aux colonies ...
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Ν· 587. — Dépêche ministérielle du 9 juin 4885. — Immunités de droits de douane. Voitures ayant servi 308 N° 588. — Dépêche ministérielle du 15 juin 4885. — Réglemenfation des pouvoirs militaires des Gouverneurs civils. 309 N°589. — Circulaire ministérielle du 20 juin 4885. — Les autorités qui transmettent au Département des enquêtes sur les incidents de mer doivent émettre un avis sur la conduite du capitaine. Renseignements a fournir en cas d'abordage 311 24