- 287 — Ν° 532. — Par décision du Directeur de l'intérieur en date du 18 juin 1885, le permis de recherches de gisements aurifères accordé à M. J. Montant, sur un terrain de 860 hectares, situé sur la rive gauche de l'Orapu, plan n° 2942, a été renouve é pour une seconde année, à compter du jour de son expiration, et après paiement de la redevance réglementaire de !0 centimes par hectare.
N° 533. — DÉCISION. — Composition des commissions de recettes et de condamnations à Cayenne et sur les pénitenciers. rayonne, LE GOUVERNEUR
le
24 juin 1885.
p. i. de la Guyane française,
Vu les décrets organiques de l'administration pénitentiaire en date des 16 février, 6 décembre 1878 et 26 octobre 1882; Vu l'arrêté local du 1er mai 1878, réglant la composition des commissions ordinaires de recettes et de condamnations pour cette administration ; Attendu que l'arrêté ci-dessus visé ne se trouve plus en harmonie avec les actes constitutifs de l'organisation nouvelle donnée au personnel de l'administration pénitentiaire ; Sur la proposition du Directeur p. pénitentiaire,
i. de l'administration
DÉCIDE :
Article 1er. La commission ordinaire de recettes et de condamnations sera composée comme suit : Pour Cayenne · Le chef du 3e bureau ou en cas d'empêchement son délégué qui ne pourra jamais être d'un grade inférieur a celui de commis de 1re classe ; L'officier d'administration ; Un troisième fonctionnaire qui sera: Pour les dénrées alimentaires : Le médecin du pénitencier. Pour les matières destinées à l'exécution des travaux : Le chef du service des travaux ou un conducteur délégué. Et pour toutes autres matières : Un commis rédacteur ou à défaut un commis de 1re classe