Bulletin officiel de la Guyane française (1885)

Page 320

— 284 — la contenance totale de 7,000 hectares, situés sur la rive gauche du fleuve de Sinnamary— plans nos 1730 et 1731, ont été renouvelés, pour une seconde année, à compter du jour de leur expiration et après paiement de la redevance réglementaire de 10 centimes par hectare. N°

530. — ARRÊTÉ portant création de caisses d'épargne scolaires dans les établissements d'instruction publique de la colonie.

Cayenne, le 15 juin 1885. LE GOUVERNEUR p. i. de la Guyane française, Vu l'article 35 de l'ordonnance organique du 27 août 1828; Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Cayenne en date du 6 février 1885, relative à la création de caisses d'épargne scolaires dans les établissements d'instruction publique de la colonie ; Vu l'avis conforme émis par la commission centrale de l'instruction publique dans sa séance du 24 avril 1885 ; Considérant que la création, en France, de caisses d'épargne scolaires, qui remonte à 1874, a produit les résultats les plus satisfaisants et qu'il conviendrait de doter les établissements de la colonie de cette utile institution ; Sur la proposition du Directeur de l'Intérieur p. i.; De l'avis du Conseil privé, ARRÊTE :

1er.

Art. Des caisses d'épargne scolaires sont créées au col lège colonial et dans les écoles primaires publiques de Cayenne. Celte institution pourra être étendue aux écoles primaires des communes rurales lorsque les circonstances le permettront. Art. 2. Un règlement établi par le Directeur de l'intérieur, après avis du conseil des directeurs de la caisse d'épargne de Cayenne et de la commission centrale d'instruction publique, déterminera le mode de fonctionnement de ces caisses. Art. 3. Le Directeur de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté. Cayenne, le 15 juin 1885. LOUGNON. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'Intérieur p. i., G. DU LAURENS.


Issuu converts static files into: digital portfolios, online yearbooks, online catalogs, digital photo albums and more. Sign up and create your flipbook.