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Art. 2. Le Directeur de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté. Cayenne, le 5 juin 1885. LOUGN0N. Par le Gouverneur:
Le Directeur de l'Intérieur p. i.,
G.
DU
LAURENS.
Ν" 517. — ARRÊTÉ portant apurement des rôles de l'exercice 1883.
Cayenne, le 5 juin 1885. LE GOUVERNEUR
p. i. de la Guyane française,
Vu les circulaires du Ministre des finances des 28 octobre 1869, 30 septembre. 1873 et 3 juillet 1879 ; , Vu les états des restes à recouvrer sur les rôles des contributions directes et assimilées de l'exercice 1883 ; Considérant qu'il y a lieu de procéder à l'apurement de ces rôles au 30 juin de la troisième année de leur émission ; Sur la proposition du Directeur de l'Intérieur p. i. ; De l avis du Conseil privé, ARRÊTE :
Article 1er. Il est donné décharge au trésorier-payeur et aux percepteurs de la colonie de la somme de 3,550 fr. 06 cent, représentant, à la date de ce jour, le montant des restes à recouvrer de l'exercice 1883 sur les rôles des contributions directes et assimilées des diverses communes de la colonie. Art. 2. Mention sera faite a la suite de chaque rôle de la somme dont il est donné décharge au comptable intéressé suivant le détail contenu dans les états ci-annexés, savoir: Cayenne 3,054f06 Oyapock 160 75 Macouria 147 00 Sinnamary-Iracoubo 84 00 Ile-de-Cayenne-Tour-de-l'Ile 64 00 Roura 40 25 Total égal
3.550 06