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DÉCIDE : 1er. La décision
locale du 5 septembre 1878 est abrogée.
Art. 2. Le Directeur p. i. de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera et insérée aux Bulletins officiels de la colonie et de la transportation. Cayenne, le 4 juin 1885. LOUGNON.
Par le Gouverneur: Pour le Directeur p. i. de l'administration pénitentiaire absent et par délégation: Le, Chef du 2" bureau,
LELOUP.
N° 516. — ARRÊTÉ annulant la délibération de la séance du À mai 1885 du Conseil municipal de la commune de KawApprouague. Cayenne, le 5 juin 1885. LE GOUVERNEUR
p. i. de la Guyane française,
Vu l'article 26 du décret organique des municipalités a la Guyane française, du 15 octobre 1879 ; Vu le procès-verbal de la séance du 4 mai 1885 du Conseil municipal de la commune de Kaw-Approuague, dans laquelle cette assemblée a émis le vœu tendant au déplacement de la commune du percepteur-receveur municipal et du commissaire de police de la localité ; Attendu que dans cette circonstance le Conseil municipal s'est écarté de ses attributions ; Sur la proposition du Directeur de l'Intérieur p. i.; De l'avis du Conseil privé, ARRÊTE :
Article 1er. Est annulée la délibération susvisée du 4 mai 1885 du Conseil municipal de la commune de Kaw-Approuague. Mention de cette annulation sera faite sur le registre, en marge de la délibération.