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du personnel des agents du commissariat de la marine affecté au service des colonies. Vous trouverez le texte de ce décret dans le Bulletin officiel de la marine. Recevez, etc. Pour le Ministre ;
Le Sous-Secrétaire d'Etat à la marine et aux colonies. Pour le Sous-Secrétaire d'Etat de la marine et des colonies et par son ordre : Le Sous-Directeur chargé de ta 1re Sous-Direction, GOLDSCHEIDER.
N° 505.
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DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE. — Solution à une question de cession de matériaux.
(Colonies: 2e Sous-Direction: 4e bureau : Comptabilité-matières coloniale et 0e bureau. ) Paris, le 16 mai 1885. LE MINISTRE DE LA MARINE ET DES COLONIES
à Monsieur le
Gouverneur de la Guyane. MONSIEUR LE GOUVERNEUR, en réponse a la dépêche du 19 avril 1884, vous m'avez informé, le 17 août suivant, que la faculté prise par la direction d'artillerie d'engager des dépenses au titre des édifices civils et d'en rendre compte a la clôture de l'exercice lui avait été retirée. Vous ajoutez que vous avez fait procéder, par suite, a l'inventaire du matériel en approvisionnement au titre de l'ancien service du génie, et que ce matériel, pour son utilisation, a été cédé a l'artillerie. Vous demandez, en outre, au Département, de vouloir bien décider dans quelles conditions devra en être opéré le remboursement, en faisant remarquer que si la cession sans remboursement n'était pas admise, les ressources restreintes de l'artillerie ne permettraient pas le versement au trésor, dans la colonie, du montant des objets cédés.
Les matériaux délivrés devant être utilisés pour les édifices civils, j'ai l'honneur de vous faire connaître que j'en autorise