- 261 entre les paquebots de la compagnie royale hollandaise et le bâtiment colonial chargé de faire le service entre la Guyane hollandaise et Cayenne. Recevez, etc. Pour le Ministre :
Le Sous-Secrétaire d'Etat de la marine et des colonies, A. ROUSSEAU.
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503. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE. — Au sujet des demandes d envoi en congé renouvelable, à titre de soutien de famille, concernant des militaires de la marine en service outre-mer.
(lre Direction : Personnel. — rine ; 1re et
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bureau : Troupes de la masection. ) Paris, le 15 mai 1885.
MINISTRE DE LA MARINE ET DES COLONIES à Messieurs les Vice-Amiraux, commandant en chef, Préfets maritimes ; ViceAmiral, commandant en chef l'escadre de l'Extrême Orient ; Général de division, commandant en chef le corps du Tonkin-, Contre-Amiral, commandant en chef la division navale de la mer des Indes ; Gouverneurs et Commandants des colonies.
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MESSIEURS, aux termes des circulaires des 21 mai 1883 (B. o., p. 730) et 17 décembre 1884 (B. o., p. 1142), les demandes d'envoi en congé renouvelable, soit par application de l'article 17 de la loi du 27 juillet 1872, soit à litre de soutien de famille, concernant les militaires des troupes de la marine en service outre-mer, sont instruites par les commandants des portions centrales qui soumettent leurs propositions à l'approbation des vice-amiraux, commandant en chef, préfets maritimes. Lorsqu'ils justifient se trouver dans l'un des cas prévus par les dispositions finales de l'article 17 de la loi, ces militaires sont placés d'office dans la position de congé renouvelable, car ils ont droit à la dispense du service en temps de paix. Mais, lorsque la demande est présentée à titre de soutien de famille, il est de principe qu'elle ne peut être accueillie pour le militaire en service aux colonies, sauf, cependant, dans des cas exceptionnels et pour des situations tout particulièrement