- 258 — n'avoir pas pris soin de stipuler que le capitaine assurerait leur retour en France. Le Consul de France est obligé de pourvoir à leur rapatriement et, comme ils ont reçu au port d'expédition, soit une somme une fois payée pour prix de leur engagement, soit des avances qui, parfois, égalent le montant des salaires qui leur sont dus a l'arrivée, ils se trouvent sans ressources qui puissent garantir le paiement des dépenses occasionnées par leur retour en France. Ces dépenses retombent alors a la charge de l'Etat, qui arrive difficilement a les recouvrer dans les formes déterminées pour la reprise des avances au commerce maritime. Il importe de mettre fin à cet abus. Aux termes de l'article 67 du décret-loi du 24 mars 1852 et de la circulaire du 11 juin 1878 (Β. ο.,ρ. 1056), les marins français ne peuvent s'embarquer sur un navire étranger sans une autorisation spéciale du commissaire de l'inscription maritime. L'administration de la marine est maîtresse de soumettre la concession de cette faveur à telle condition qui lui paraît convenable. Il est donc naturel qu'elle protège l'intérêt de l'Etat en prenant des mesures pour que le rapatriement des marins ainsi embarqués soit garanti. J'ai décidé, en conséquence, que l'autorisation d'embarquer sur un navire étranger ne sera désormais accordée que contre l'engagement, souscrit par le capitaine, de payer les frais du retour en France. Les commissaires de l'inscription maritime devront remettre cet engagement au marin, et l'apostiller sur son permis d'embarquement, de manière que, lorsque celui-ci sera débarqué dans un port étranger, le Consul de France puisse exiger du capitaine le versement des frais de retour. De leur côté, nos Consuls voudront bien employer tous leurs soins pour assurer l'exécution des contrats de ce genre qui leur seront présentés par les marins intéressés. Recevez, etc.
GALIBERT.