Bulletin officiel de la Guyane française (1885)

Page 276

— 240 — N° 480. — Par arrêté du Gouverneur p. i. en date du 22 mai 1885, pris sur la proposition du Procureur général p. i., sont nommés par intérim : Président de la Cour d'appel, en remplacement de M. Fillassier, appelé a d'autres fonctions, M. Girard, conseiller à ladite Cour; Conseiller à la Cour d'appel, en remplacement de M. Girard, M. Grand, substitut du Procureur général; Substitut du Procureur général, en remplacement de M. Grand, M. Naquard, conseiller-auditeur a la Cour d'appel; Conseiller-auditeur a la Cour d'appel, en remplacement de M. Naquard, M. Long, juge-suppléant au Tribunal de première instance de Cayenne; Juge-suppléant au Tri ibunal de première instance de Cayenne, en remplacement de M. Long, M. Dorwling-Carter, juge de paix de la commune de Sinnamary-Iracoubo ; Juge de paix de la Commune de Sinnamary-Iracoubo, en remplacement de M. Dorwling-Carter, M. Létard, suppléant de cette justice de paix. N° 481. — Par arrêté du Gouverneur p. i en date du 22 mai 1885, rendu en Conseil privé, il est ouvert au Directeur de l'Intérieur un crédit provisoire de 88,000 francs sur le budget colonial de 1885. N° 482. — Par décision du Gouverneur p. i. en date du 22 mai 1885, le magasin du matériel du Service local passe dans les attributions du service des travaux publics.

N° 483. — Par décision du Gouverneur p. i. en date du 23 mai 1885, M. H. Durand, porte-clefs a la prison de Cayenne, est licencié de ses fonctions.

N° 484. — Par décision du Gouverneur p. i. en date du 26 mai 1885, une commission extraordinaire composée de :


Issuu converts static files into: digital portfolios, online yearbooks, online catalogs, digital photo albums and more. Sign up and create your flipbook.