- 227 Μ. F. Galliot fils, sur un terrain de 3,800 hectares, situe me droite de la Mana — plan n° 3328 ; M. J. Mazélie, sur un terrain de 2,700 hectares, situé rive droite de la Mana — plan n° 3329 ; MM. Nicolas Onemarck et Cie, sur un terrain de 4,298 hectares 80 ares, situé rive droite de la Mana — plan n° 3332 ; M. Nicolas Onemarck, sur un terrain de 585 hectares, situé rive droite de la Comté — plan n° 3333. Ces permis ont été délivrés après le paiement de la redevance de 10 centimes par hectare fixée par le décret du 27 mai 1882.
N° 428. — ARRÊTÉ promulguant dans la colonie le décret du 9 février 1883, fixant les conditions d'âge et d'aptitude à exiger des magistrats intérimaires dans la colonie. Cayenne, le 22 mai LE
GOUVERNEUR
1885.
p. i. de la Guyane française,
Vu l'article 65 de l'ordonnance du 27 août 1828 ; Vu la dépêche ministérielle en date du 10 mars 1883, n°28; Sur la proposition du Procureur général p. i., ARRÊTE :
Article 1er. Est promulgué dans la colonie le décret du 9 février 1883, fixant les conditions d'âge et d'aptitude a exiger des magistrats intérimaires dans la colonie. Art. 2. Le Procureur général p. i. est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Moniteur et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 22 mai 1885. LOUGNON. Par le Gouverneur : Le Procureur généralne
p. i.,
A. FILLASSIER.