— XXIV —
DATES.
ANALYSE.
affaires relatives à la surveillance exercée par les Inspecteurs censeurs légaux des Banques coloniales
402
Dépêche ministérielle portant notification de la loi du 27 mai 1885, sur les récidivistes. — Remplacement de la surveillance de la haute police par l'interdiction de séjour.
403
Décision du Gouverneur p. i. fixant les dates des distributions des prix dans les divers établissements d'instruction publique
378
Décision du Gouverneur p. i. qui modifie celle du 28 décembre 1867 fixant le taux de la journée de travail des détenus pour amendes et frais de justice
378
Circulaire ministérielle. — Notification du décret du 7 août 4885 et de l'arrêté ministériel de même date, portant réorganisation du service de santé de la marine....
405
Dépêche ministérielle. — Au sujet du prix de remboursement des frais de passage des domestiques à bord des paquebots des lignes des Antilles et de la Guyane
405
Dépêche ministérielle. — Responsabilité des commandants de pénitenciers
407
Dépêche ministérielle. — Les agents punis de suspension d'emploi conservent leurs droits à la ration
409
Arrêté du Gouverneur p. i. qui convoque le collège électoral de Cayenne pour procéder a l'élection de cinq membres du Conseil municipal
379
1885. 10 août.
Arrêté du Gouverneur p. i. qui nomme M. Gautrez, conseiller privé titulaire
380
1885. 11 août
Décisions du Gouverneur p. i. accordant des concessions provisoires dans les bourgs de Tonnégrande et de Macouria
381
1885. 6 août.
1885. 6 août..
1885. 6 août..
1885. 7 août..
1885. 7 août..
1885. 8 août..
1885. 8 août
1885 8 août..