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421. — ARRÊTÉ portant annulation d'une délibération du Conseil municipal de la commune de Sinnamary-lracoubo en date du 4 mars 1885.
Cayenne. le LE GOUVERNEUR
5
mai 1885.
p. i. de la Guyane française,
Vu l'article 26 du décret organique du 15 octobre 1879, sur les municipalités à la Guyane française ; Vu la partie du procès-verbal de la séance du Conseil municipal de la commune de Sinnamary-lracoubo en date du 4 mars 1885, commençant par ces mots : M. Fortuné. — « Messieurs, c'est avec une bien grande tristesse » et finissant par ceux-ci: « au point où nous a réduits M. Pierre-Eudore » ; Attendu que dans cette circonstance le Conseil municipal s'est écarté de ses attributions; Sur la proposition du Directeur de I Intérieur p. i., De l'avis du Conseil privé, ARRÊTE :
Article 1ER. Est annulée la délibération susvisée du 4 mars 1885 du Conseil municipal de la commune de Sinnamarylracoubo. Mention de cette annulation sera faite en marge du registre des délibérations dudit Conseil. Art. 2. Le Directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera. Cayenne, le 5 mai 1885. LOUGNON. Par le Gouverneur: Pour le Directeur de l'Intérieur p. i. et par délégation : Le Chef du 3e bureau, J. VIRIOT.
N° 422 — ARRÊTE approuvant une délibération du Conseil municipal de Cayenne portant création d'une contribution extraordinaire de 10 centimes additionnels à prélever sur les contributions sur rôles ou assimilées. Cayenne, le 6 mai 1885. LE GOUVERNEUR
p. i. de la Guyane française,
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Cayenne dans sa séance du 14 février 1885;