- 201 CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE cm sujet des dépenses du service du couchage des troupes.
Ν° 405. —
( Direction des services administratifs : Bureau : Solde, etc. ) Paris, le 2 avril 1885.
à Monsieur te Gouverneur de la Guyane française.
LE MINISTRE DE LA MARINE ET DES COLONIES
MONSIEUR LE GOUVERNEUR, les crédits précédemment alloués pour le couchage des troupes de toutes armes relevant du Département, et qui étaient déjà insuffisants, ont été réduits dans une notable proportion par le Parlement, lors du vote du budget de l'exercice 1885. D'autre part, l'examen des résumés des dépenses d'entretien faites dans les colonies a donné lieu de constater que le total de ces dépenses dépasse le montant des crédits prévus pour cet objet au chapitre X de la 1re section. Il y a donc nécessité absolue d'apporter la plus grande économie dans la gestion du service des lits militaires aux colonies, et, dans ce but, de ne faire effectuer que les réparations strictement indispensables ; il conviendra aussi de veiller, avec le plus grand soin, a ne pas prononcer de condamnations anticipées. J'ai l'honneur de vous prier d'adresser à cet égard les recommandations les plus pressantes à l'administration placée sous vos ordres.
Recevez, etc. A. PEYRON.
N° 406. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE. — Instructions concernant le mode de gestion des successions de transportés. — Jurisprudence concernant la situation pénale des transportés de la 4e catégorie, lre section. (Colonies: 2e Sous-Direction:
5E
bureau.)
Paris, te 4 avril 1885. LE SOUS-SECRÉTAIRE D ÉTAT DE LA
MARINE
ET DES
COLONIES
à Monsieur le Gouverneur de la Guyane française. LE GOUVERNEUR, par lettre du 17 août 1884, vous avez soumis a l'approbation du Département une
MONSIEUR
n°
713,