— 198 — C'est sur ce pied qu'il y aura lieu de calculer a l'avenir les sommes à payer aux officiers d'administration gérants de caisse tant a Kourou qu'aux Iles-du-Salut. Cesindemuités seront donc variables et proportionnelles aux sommes perçues ou payées, et les prévisions à inscrire chaque année au projet de budget devront être déterminées en prenant pour base les encaissements de l'exercice précédent. l es indemnité acquises, pour l'exercice 1885. devront être payées aux officiers d'administration de Kourou et des lles-du-Salut sur l'ensemble des incomplets du chapitre XVII. Je vous prie de m'accuser réception de la présente dépêche, qui devra être insérée au Bulletin officiel de la colonie et au Bulletin de la transportation. Recevez, etc. FÉRIX FAURE.
N° 402. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE. — Comptes de gestion des receveurs des communes. (Colonies : 2e Sous-Direction : 6e bureau. ) Paris, le 28 mars 1885. LE SOUS - SECÉTAIRE
D'ÉTAT
DE
LA MARINE ET DES
COLONIES
à
Monsieur le Gouverneur de la Guyane française. MONSIEUR LE GOUVERNEUR, aux termes des articles 129 et 443 combinés du décret du 20 novembre 1882, les comptes de gestion annuels des receveurs des communes doivent, après avoir été soumis aux délibérations des conseils municipaux, être présentés au conseil privé qui est le seul tribunal financier appelé a juger les comptes de tous les comptables autres que les trésoriers coloniaux.
J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien tenir la main a ce que l'administration de la colonie se conforme rigoureusement a ces prescriptions dont l'omission pourrait occasionner les plus grands inconvénients, tant au point de vue du bon ordre des travaux que de la libération des comptables. Dans ce but, vous voudrez bien, par analogie avec les dispositions en usage dans la Métropole, donner des ordres pour que ces comptes soient établis par les comptables cl soumis chaque