— IX —
ANALYSE.
PAGES
1885. 15 juin.
Arrêté portant création d'unecaisse d'épargne scolaire dans les établissements d'instruction publiques de la colonie
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1885. 18 juin..
Mercuriale dressée aux termes de l'article 1er de l'arrêté local du 22 février 1838, pour servir à la liquidation des droits d'entrée sur les munitions et marchandises de toute origine introduites dans lacoionie, pendant le 2e semestre 1885
!
DATES.
1885. 4* juin,
1885. 20 juin
1885. 22 juin.
Décision du Directeur de l'intérieur accordant le renouvellement, pour une seconde année, d'un permis de recherches de gisements aurifères
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I 287 I
Circulaire ministérielle. —Les autorités qui transmettent au Département des enquêtes sur les incidents de mer doivent émettre un avis sur la conduite du capitaine. Renseignements a fournir en cas d'abordage
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Dépêche ministérielle. — Mode de formation des états présentant les paiements effectués sur revues antérieures a l'exercice courant
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1885. 2 4 juin.
Circulaire ministérielle. — Navigation sur des bâtiments de commerce étrangers. Catégories de marins auxquelles s'applique l'article 67 du décret loi du 24 mars 1852.
1885. 24 juin-
Décision du Gouverneur p. i. fixant la composition des commissions de recettes a Cayenne et sur les pénitencie:s
287
Arrêté du Gouverneur p. i. portant apure ment des rôles de la commune de Kaw-Approuague pour l'exercice 1883
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Décision du Directeur de l'intérieur accordant des permis gratuits de recherches de gisements aurifères >
289
1885. 25 juin.
1885. 26 juin.
1885. 27 juin.
Dépêche ministérielle. — Taxe réclamée par la mairie de Cayenne pour la délivrance
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