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N° 343. — DÉCISION qui ouv re une enquête de commodo et incommodo sur une demande formulée par le sieur Tournadre, ayant pour objet engrais [ dépôt d' ) au moyen des matières provenant de vidanges (non préparés. ) Cayenne, le 24 avril 4885. LE
DIRECTEUR
DE
L'INTÉRIEUR
P.
I.,
Vu la demande adressée à l'Administration en vue d'obtenir l'autorisation d'établir des dépôts d'engrais au moyen des matières provenant de vidanges engrais non préparés) dans la banlieue de la ville ; Vu le décret du 24 septembre 1882, rendant applicable à la Guyane celui du 10 mai concernant la législation sur les établissements insalubres de la Guadeloupe, lesquels décrets ont été promulgués dans la colonie le 7 novembre 1882 ; Vu le plan des lieux et la distance qui sépare les endroits où se trouvent les dépôts et les autres habitations et des propriétés particulières, DÉCIDE :
Article 1er. Une enquête de commodo et incommodo sera ouverte dans la commune de Cayenne, le mardi 5 mai prochain, sur la demande suivante : LIEU
NOM
DÉSIGNATION
où so trouve du pétitionnaire.
Tournadre.
l'établissement.
de l'établissement
Engrais (dépôts Banlieue sud, en l'ace de l'habitation la Mag- d') au moyen des deleine, vers le 3e kilo- matières prove mètre. nant des vidanges ( 1° noD préparés.) 1re classe.
Cette enquête durera un mois. Art. 2. M. Louis Dominique, conseiller municipal, est désigné pour procéder à cette enquête comme commissaire-enquêteur.