— XVII
DATES.
Ι
ANALYSE.
1885. 16 mai.
Dépêche ministérielle. — Solution a une| 203 question de cession de matériaux
-1885. 18 mai..
Dépêche ministérielle. — Rectification a l'article 11 de l'arrêté ministériel du 18 juillet -1884 relatif au concours d'écrivains et de commis des Directions de l'Intérieur... .
264
Circulaire ministérielle. — Mode de liquidation des frais de transit des dépêches closes expédiées des colonies françaises par voie anglaise
265
Dépêche ministérielle. — Unifier à 800 francs la masse individuelle des gendarmes à cheval
265
Dépêche ministérielle. — Remboursement des sommes indûment retenues à titre de punition disciplinaire sur la solde des fonctionnaires et des agents de l'administration pénitentiaire
266!
Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 9 février 1883, fixant les conditions d'âge et d'aptitude a exiger des magistrats intérimaires dans la colonie
227
Arrêté qui convoque le collège électoral de la section d'iracoubo ( commune de Sinnamary-Iracoubo ), à l'effet de procéder à l'élection de deux membres du conseil municipal
228
Décision du Gouverneur p. i. nommant le comité de surveillance de la bibliothèque publique ainsi que le bibliothécaire de l'établissement
230
Décision du Gouverneur p. i. qui institue une commission chargée du classement des liqueurs pour l'application de la taxe de consommation
231
1885. 18 mai..
1885. 19 mai.
1885. 21 mai..
1885. 22 mai.
1885. 22 mai..
1885. 22 mai..
1885. 27 mai..
1883 .27mai..
Loi sur les récidivistes et la rélégation aux colonies
497