Bulletin officiel de la Guyane française (1885)

— 152 Conseils de guerre.

Vous avez appelé mon attention sur les inconvénients de l'organisation judiciaire des pénitenciers et de l'éloignement du chef-lieu, au point de vue de la situation faite aux transportés concessionnaires urbains et ruraux appelés en témoignage ou en jugement à Cayenne.

Cette question a déjà été soulevée dans le rapport d'inspection de M. Ducorbier, et dans ma dépêche du 27 novembre, je vous invitais a rechercher les moyens pratiques de remédier a un état de choses aussi préjudiciable aux intérêts de la colonisation pénale ; vous pensez que sans soustraire les condamnés à la juridiction militaire, on pourrait composer le conseil de guerre autrement qu'on ne le fait pour juger les prévenus appartenant a l'armée. Vous estimez, et je partage votre manière de voir à cet égard, qu'il n'est pas nécessaire que sept officiers se réunissent pour prononcer sur un fait d'évasion, de coups, de de vols reprochés a un transporté, et vous émettez l'avis qu'en réduisant à trois le nombre des juges, il deviendrait facile de constituer un conseil de guerre au Maroni, tout en maintenant celui de Cayenne, ce qui permettrait de remédier aux inconvénients signalés plus haut.

Ce serait, en somme, revenir à l'application stricte du § Ier de l'article 10 de la loi du 30 mai 1854, qui a prévu la constitution d'un tribunal maritime spécial pour le jugement de tous crimes ou délits commis par les condamnés. Mais cette question ne peut être résolue immédiatement, et je ne vois, pour remédier aux inconvénients que vous m'avez signalés en ce qui coucerne les témoins, que l'application des articles 83 et 84 du code d'instruction criminelle. Il est certain que la commission rogatoire remplace utilement dans presque toutes les circonstances la comparution du témoin devant le conseil de guerre.

Concentration de la transportation au Maroni Vous avez exprimé l'avis que la colonisation pénale n'aurait véritablement de chance de réussite complète que si elle était concentrée au Maroni, de façon qu'il n'y eût ni contact, ni frottement entre les condamnés et la population indigène. La question n'est pas nouvelle. En 1871, la chambre d'agriculture et de commerce de la Guyane avait demandé déjà que la transportation fût cantonnée dans le Maroni.

En 1879, le Conseil général avait exprimé les vœux suivants