Bulletin officiel de la Guyane française (1885)

Page 155

—119— Pendant la durée de ce congé, M. Féréol aura droil à la solde sur le pied d'Europe. N° 279. — Par arrêté du Gouverneur p. i. en date du 13 mars 1885, une partie de la garnison, dont la quotité sera déterminée sur la proposition de M. le Commandant supérieur des troupes, à raison des nécessités du service, sera évacué sur les hauteurs de Bourda le plus tôt possible. La direction d'artillerie s'occupera, sans délai, de l'appropriation des baraques existant et de la construction de celles qui auront été reconnues nécessaires.

N° 280. — Par arrêté du Gouverneur p. i. en date du 14 mars 1885, l'arrêté du 29 janvier 1878. concernant les menues dépenses de la ('our d'appel et du Tribunal de 1"' instance de la colonie, est modifié ainsi qu'il suit: La somme de 2.800 francs allouée pour les menues dépenses judiciaires, sera répartie de la manière suivante : Cour d'appel Parquet du Procureur général Tribunal de 1re instance Cabinet du Juge d instruction Parquet de 1re instance Total..

1,000f00 800 00 375 00 250 00 375 00 2,800 00

S es autres dispositions de l'arrêté susvivé sont et demeurent maintenues. N° 281. — Par décision du Gouverneur p. i. en date du 15 mars 1885, une commission composée de MM. Baudin, conseiller .privé; Naquard, conseiller auditeur ; Jaguenaud, lieutenant de port, est nommée à l'effet de se prononcer sur la délimitation des terrains situés entre la Mana et le Maroni.

N" 282. — Par décision du Directeur de l'administration pénitentiaire en date du 16 mars 1885, M. Carle, piqueur de 4e classe à i'adminislration pénitentiaire, entre en fonctions a compter du jour de son débarquement dans la colonie. Il servira sous les ordres de M le chef du service des travaux


Issuu converts static files into: digital portfolios, online yearbooks, online catalogs, digital photo albums and more. Sign up and create your flipbook.