— 110 — Ν° 231. — DÉCISION portant nomination d'une commission chargée d'examiner les modifications qui pourraient être apportées au décret colonial du 24 août 1840 par lequel une léproserie a été créée à la Guyane. Cayenne, le 30 mars 1885. LE GOUVERNEUR
p. i. de la Guyane française,
Vu le vœu émis par le Conseil général dans sa séance du 27 décembre dernier, tendant a faire procéder à un nouvel examen de la législation locale sur les lépreux ; Vu le décret colonial du 21 août 1840, réglementant les mesures a prendre à l'égard des personnes atteintes de la lèpre; Sur la proposition du Directeur de l'Intérieur p. i. et avec l'agrément du Procureur général et du Chef du service de santé. DÉCIDE :
Article 1er. Une commission composée de : MM. le Maire de Cayenne, président; Lanne, conseiller général; Guisolphe, idem; Lupé, conseiller municipal; Cassien, médecin principal de la marine, chef du service de santé ; Girard, conseiller à la Cour d'appel ; Chaulet, chef p. i. du 2e bureau de la Direction de l'Intérieur, est chargée d'examiner les modifications qui pourraient être apportées au décret colonial du 24 août 1840, portant création d'une léproserie à la Guyane. Art. 2. La commission nommera elle-même son secrétaire et adressera au Directeur de l'Intérieur le compte-rendu de ses délibérations. Art. 2. Le Directeur de l'Intérieur est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera. Cayenne, le 30 mars 1885. LOUGNON Par le Gouverneur: le Directeur de l'Intérieur p. G.
DU
LAURENS.
i.,