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N° 230. — ARRÊTE prescrivant provisoirement aux patrons des bateaux caboteurs de se munir d'une patente de santé. Cayenne, le 24 mars 1885. LE GOUVERNEUR
p. i. de la Guyane française.
Vu les articles 41, § 1er, et 108, §24, de l'ordonnance organique du 27 août 1828 ; Vu la situation sanitaire actuelle du pénitencier des Iles-duSalut ; Vu les articles 6 et suivants de l'arrêté du 7 avril 1881 sur le régime sanitaire dans la colonie; Sur la demande du Directeur de la santé et la proposition du Directeur de l'Intérieur p. i. ; Le Conseil privé entendu, ARRÊTE :
Article 1er. Provisoirement et jusqu'à nouvel ordre, les [tairons des bateaux caboteurs naviguant au bornage seront tenus de se munir à Cayenne d'une patente de santé. Art. 2. La présentation de cette patente à l'autorité sanitaire sera obligatoire dans les escales, au point d'arrivée et au retour à Cayenne. Art. 3. Les maires ou adjoints des communes extérieures et les directeurs de la santé aux Iles-du-Salut et à Saint-Laurent du Maroni, ainsi que le médecin de Mana, devront mentionner l'état sanitaire de ces localités à chaque escale que feront les bateaux caboteurs. Art. 4. Les patrons de ces bateaux seront tenus, avant de quitter le lieu d'arrivée ou de relâche, de présenter la patente délivrée à Cayenne au visa des maires on des directeurs de la santé. Art. 5. Les contraventions au présent arrêté seront punies de un à quinze francs d'amende et de un a cinq jours d'emprisonnement ou de l'une de ces deux peines seulement. En cas de récidive, l'emprisonnement sera toujours prononcé. Art. 6. Le Directeur de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera. Cayenne, le 24 mars 1885. LOUGNON. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'Intérieur ρ. i-, G. DU LAURENS.