Bulletin officiel de la Guyane française (1885)

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—102— Sur la préposition du Directeur de l'intérieur p. i. « Le Conseil privé entendu. ARRÊTE :

Article Ier. Le Conseil général de la Guyane française est convoqué en session extraordinaire pour le mardi 24 mars, à huit heures du malin. La durée de la session est fixée à quatre jours-. L'objet de la session est déterminé dans le programme ci-joint. Art. 2. Le Directeur de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté. Cavenne, le 7 mars 1885. LOUGNON. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'Intérieur p. i., G. du LARENS.

N° 225. — ARRÊTÉ fixant le prix, pour l'année 1885, de la location pour tous les services publics de la colonie qui emploient les transports généraux.. Cayenne, te 7 mars 1885. LE

GOUVERNEUR

p. i. de la Guyane française,

Vu l'article 141 du règlement sur le service des Directions d'artillerie coloniales, en dale du 16 mars 1877 ; Vu la dépêche ministérielle du 5 septembre 1883, n° 102, portant instruction sur le service des transports généraux de l'artillerie ; Sur la proposition du Chef du service administratif de la marine ; De l'avis du Conseil privé, ARRÊTE :

Article 1er. Le prix de location pour tous les services publics de la colonie, y compris celui des travaux militaires confié a la Direction d'artillerie qui emploient les transports généraux, est fixé, pour compter du 1er janvier 1885. conformément au tarif ci-annexé.


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