Bulletin officiel de la Guyane française (1885)

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— 64 — Ces permis ont été délivrés après le paiement de la redevance fixée à 10 centimes l'hectare par le décret du 27 mai 1882. •

N° 120. — Par décisions du Directeur de l'Intérieur du février 1885, les permis de recherches de gisements aurifères dont le détail suit, ont été renouvelés pour une seconde année, à compter du jour de leur expiration et après paiement de ta redevance réglementaire de 10 centimes par hectare: 30

Société Dieu-Merci, permis nos 1450 et 1451, sur deux terrains de 7,077 hectares, situés sur la rive gauche de la rivière Courcibo, affluent de Sinnamary — plans nos 46 et 47 ; M. Charles Debenath, permis n° 1602, sur un terrain de 3,400 hectares, situé rive gauche de la Mana — plan n° 2911 ; M. Jean Néa, permis n° 1648, sur un terrain de 925 hectares, situé vers la tête de la rivière Orapu— plan n° 2951 · M. Jean Néa, permis n° 1663, sur un terrain de 925 hectares, situé rive gauche du fleuve Approuague— plan n° 1964■

N° 121. — ARRÊTÉ portant convocation des électeurs de la 6e circonscription (ville de Cayenne) pour l'élection de deux membres du Conseil général. Cayenne, le LE GOUVERNEUR

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février 1885

p. i. de la Guyane française,

Vu la nécessité de procéder an remplacement de M M. Cugneau et Le Boucher, membres du Conseil général, le premier déclaré démissionnaire, et le second dont la démission a été acceptée ; Vu les articles 10,11, 12 et 20 du décret du 23 décembre 1878, portant institution d'un Conseil général à la Guyane française ; Vu l'arrêté du Ier février 1879, réglant les opérations relatives aux élections des membres du Conseil général ; Sur la proposition du Directeur de l'Intérieur, De l'avis du Conseil privé, ARRÊTE :

Article Ier. Les électeurs de la sixième circonscription élec torale de la colonie, ville de Cayenne, sont convoqués a l'effet


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