- 364 — 1,500 hectares, situé entre le fleuve de Mana et celui du Maroni — plan n° 2324, a été renouvelé pour une seconde année a compter du 19 août 1883, date de son expiration. Ce permis a été délivré après paiement de la redevance fixée a 10 centimes l'hectare, par le décret du 27 mai 1882
N° 677. — ARRÊTÉ convoquant la commission municipale du Maroni en session extraordinaire. Cayenne, le 10 septembre 1883.
de la Guyane française, Vu le décret du 16 mars 1880, portant organisation de la commune pénitentiaire du Maroni ; Vu l'arrêté du 23 juin de la même année qui détermine le mode de fonctionnement de la commission municipale et particulièrement l'article 3 de cet arrêté ; Vu la décision du 7 février 1861 modificative du précédent; Considérant que la commission municipale n'a pu s'occuper dans sa session ordinaire d'août de la vérification du compte . de gestion du receveur municipal et du compte d'administration du Maire ; Sur la proposition du Directeur de l'administration pénitentiaire, LE GOUVERNEUR
ARRÊTE :
La commission municipale de la commune pénitentiaire du Maroni est convoquée, en session extraordinaire, aussitôt que possible, a l'effet de vérifier le compte de gestion du receveur municipal et le compte d'administration du Maire. La durée de cette session ne pourra excéder dix jours. Le Directeur de l'administration pénitentiaire est chargé d'assurer l'exécution du présent arrêté, qui sera communiqué et enenregistré partout où besoin sera. Cayenne, le 10 septembre 1883. I. CHESSÉ. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'administration pénitentiaire,
A. ARMAND.