360 N° 673. — DÉCISION. — Création du Bulletin officiel de la transportation à la Guyane. Cayenne, le 4 septembre 1883.
de la Guyane française, Vu la dépêche ministérielle du 18 novembre 1880. prescrivant la codification de la législation actuelle de la Guyane et la publication dans un Bulletin périodique, à partir du 1 janvier 1881. de tous les actes, dépêches, décisions locales, etc. concernant l'administration pénitentiaire; Vu les dépêches ministérielles des 24 janvier 1882 et 9 mars 1883, rappelant ces prescriptions ; Sur la proposition du Directeur de l'administration pénitentiaire, Et de l'avis du Directeur de l'Intérieur, LE GOUVERNEUR
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DÉCIDE:
Article 1 . Un Bulletin devant, comprendre les actes et dépêches émanant du Département, les décisions locales, arrêtés, circulaires, etc. concernant la transportation, et les nominations, mutations, mouvements, etc. intéressant le personnel de ce service. sera publié sous le titre: Bulletin officiel de la transportation a la Guyane. Art. 2. Ce Bulletin, imprimé à l'imprimerie du Gouvernement, au nombre de soixante exemplaires, paraîtra a l'expiration de chaque mois, et sera réparti conformément au tableau annexé à la présente décision. Art. 3. Indépendamment de cette publication périodique qui aura lieu a partir du 1 janvier 1881, il sera imprimé un même nombre d'exemplaires de la codification, en un ou deux volumes, de tonte la législation actuelle de la Guyane en matière de transportation. Art. 4. L'impression du Bulletin officiel de la transportation comprenant la codification et les publications périodiques, sera placée dans les attributions du 1 bureau, section du secrétariat. Art. 5. Le Directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera et insérée au Moniteur et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 4 septembre 1883. I. CHESSÉ. er
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Par le Gouverneur : Le Directeur de l'administration pénitentiaire,
ARMAND.