— 355 — de poser des règles précises afin, non-seulement de faire disparaître les anomalies que pourraient créer les dispositions prises par les arrêtés locaux, mais encore pour prévenir les abus que l'expérience a souvent signalés. J'ai l'honneur de vous faire connaître que j'ai décidé, de concert avec M. le Ministre des finances, que la délivrance des mandats ne devrait plus dorénavant excéder le tiers des émoluments de chaque partie prenante. Cette proportion paraît donner, dans une assez large mesure, satisfaction aux intérêts du personnel, en présence des autres moyens dont il peut également faire usage, le cas échéant, pour compléter ses remises en France, et je vous prie, en conséquence, de prendre des dispositions pour qu'elle ne soit jamais dépassée. Recevez, etc. Pour le Ministre de la marine et des colonies et par ordre : Le Directeur des colonies, P. DISLÈRE.
N° 668. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE. - Instructions concernant les notes confidentielles données aux officiers de la portion du corps du commissariat de la marine détachée aux colonies. (Colonies — 4e bureau : Solde; Congés, etc. ; Troupes indigènes ;
Commissariat colonial. ) LE
VICE-AMIRAL,
MINISTRE
DE
LA
MARINE
ET DES
COLONIES
ce
Messieurs les Gouverneurs et Commandants des colonies. Paris, le 24 août 1883. MESSIEURS, j'ai eu occasion de constater que plusieurs administrations coloniales ont perdu de vue les prescriptions de la circulaire du 4 juin 1873, concernant les notes confidentielles des officiers du commissariat de la marine qui appartiennent à la portion de ce corps détachée au service de nos possessions
d'outre-mer.