- 352 — « Quelques exemples d'application de retenues d'hôpital « concernant le personnel de la Direction de l'Intérieur feront « ressortir la conclusion que comporte l'ensemble des obser« valions qui précèdent : « I° Un fonctionnaire jouissant dans la colonie d une solde « de 3,780 francs et de 2,100 francs sur le pied d'Europe, « subira, pendant son séjour à l'hôpital, en France, 2 francs « par jour et aux colonies 4 francs. » « En d'autres termes la solde d'Europe, soit 2,100 francs, « qui a servi de base à l'évaluation de la retenue d'hôpital, « classe, suivant la nomenclature du tarif n° 52, le fonction« naire dont il s'agit dans la catégorie des traitements de 1,801 à à 2,5oo francs; « 2° Un employé dont la solde d'Europe ne serait pas dé« terminée, mais qui jouirait dans la colonie d'une solde co« loniale de 0 francs par an, se trouvera forcément classé, « d'après le tarif n° 52, dans la catégorie des traitements de « 1,000 francs et au-dessous. « La solde de 750 francs par an, donnant comme résultat « du décompte journalier 2 fr. 08, la retenue d'hôpital à exerce cer sera de I fr. 04 en vertu du principe que ladite retenue « ne peut, en aucun cas, être supérieure à la moitié de la solde « journalière; « 3° Un agent inférieur de formation locale ayant dans la « colonie une solde de 500 francs par an, soit par jour I fr, 08, « chiffre qui n'atteint pas le niveau de la plus faible retenue « d'hôpital, ne subira sur sa solde journalière qu'une retenue « de 0 fr. 54. « Telle est l'interprétation qu il convient, de donner aux « dispositions du décret de 1875, qui régissent la situation « du fonctionnaire ou de l'agent en traitement à l'hôpital. « Par suite, je vous invite à rapporter l'arrêté du 15 juin « 1878 dont l'application a motivé les légitimes observations « de l'Inspection locale. » Vous voudrez bien vous inspirer des prescriptions de cette dépêche pour le règlement des retenues d'hôpital à exercer sur le traitement de tout le personnel colonial. Recevez, etc.
Le Ministre de la marine et des colonies, CH. BRUN.