Bulletin officiel de la Guyane française (1883)

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N° 685. — Décision du Gouverneur du 21 septembre 1883, réglant la composition du jury pour le concours d'écrivain des Directions de l'Intérieur et déterminant les formalités à remplir par les candidats 370 N° 686. — Décisions du Directeur de l'Intérieur du 22 septembre 1883, accordant des permis de recherches de gise371 ments et liions aurifères V 687. — Décision du Directeur de l'Intérieur du 26 septembre 1 883, fixant les heures de bureau pour le personnel de la Direction de l'Intérieur et celui des services qui 373 en dépendent N° 688. — Arrêté du 27 septembre 1883, qui convoque en session extraordinaire le Conseil municipal de la ville de Cayenne 373 N° 689. — Arrêté du 27 septembre 1883, qui convoque en session extraordinaire le Conseil municipal de la commune 374 de Tonnégrande-Montsinéry Nos 690 à736. — Nominations, mutations, congés, etc

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N° 662 — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE. — Au sujet de la communication des projets de marchés a l'Inspection des services administratifs et financiers de la marine et des colonies. LE MINISTRE

DE LA

MARINE ET DES

COLONIES

à Messieurs

les Gouverneurs des colonies. (Colonies —5e bureau: Finances; Approvisionnements ; Bâtiments militaires.— I bureau: Affaires politiques, administration générale et archives coloniales. — Contrôle central. ER

Paris, le 2 août 1883. MESSIEURS, aux termes de l'article 7 de l'arrêté ministériel du 22 août 1879, inséré au Bulletin officiel, 2e semestre de 1879, page 203, les projets de cahiers des charges et de marchés pour fournitures, ventes ou entreprises doivent être communiqués à l'Inspecteur avant d'être soumis à l'approbation du Gouverneur. Quelques doutes s'étant élevés dans une de nos colonies sur l'interprétation de cet article, il me paraît utile de vous rappeler que la communication préalable des projets de marchés à l'Ins-


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