Bulletin officiel de la Guyane française (1883)

Page 66

- 336 Substitut du Procureur général près la cour d'appel de la Guyane, M. Sully, juge au Tribunal de première instance de Saint-Pierre (Martinique), en remplacement de M. Eggimann, nommé procureur de la République près le Tribunal de première instance de Cayenne (Guyane); Juge suppléant du Tribunal de première instance de Cayenne, M. Nivet, licencié en droit, en remplacement de M. Venot, nommé juge-président du Tribunal de première instance de Saint-Pierre et Miquelon. N° 617. — Par décision ministérielle du 22 juillet 1883, notifiée le 4 août suivant, M. Rorie, commis de 1 classe du commissariat, a été nommé garde-magasin principal de l'administration pénitentiaire, en remplacement de M. Rosemane, rétrogradé garde-magasin de 1 classe. re

re

618. — Par décret du 26 juillet 1883, ont été nommés : Conseiller à la Cour d'appel de la Guyane, M. Anceau, jugeprésident du Tribunal de première instance de Cayenne, en remplacement de M. Cazes ; Juge-président du Tribunal de première instance de Cayenne, M. Clayssen, conseiller-auditeur à la Cour d'appel de la Guyane, en remplacement de M. Anceau.

N° 619. — Suivant dépêche ministérielle du 28 juillet 1883, M. Le Got, auxiliaire civil, est appelé à servir à la Guyane. N 620. — Par décret du 30 juillet 1883, transmis par dépêche du 16 août suivant, M. Gastu a été promu interprète titulaire de 3 classe dans l'administration pénitentiaire. Par suite de cet avancement, M. Gastu sera assimilé aux interprêtes principaux de 3 classe de cette Administration. °

e

e

N° 621. — Par décision ministérielle du 30 juillet 1883, notifiée le 4 août, le sieur Legrand (Paul-Louis), quartier-maître fourrier, a été nomme magasinier de 4° classe de l'administration pénitentiaire, et le sieur Camusat, ex-matelot des équi-


Issuu converts static files into: digital portfolios, online yearbooks, online catalogs, digital photo albums and more. Sign up and create your flipbook.