- 329 N° 603. — ARRÊTÉ homologuant les rôles principaux des contributions directes de neuf communes de la colonie pour 1883. Cayenne, le 27 août 1883.
de la Guyane française, Vu l'article 22 de l'ordonnance organique du 27 août 1828, modifiée par celle du 22 août 1833 : Vu le décret colonial du 11 juillet 1837, sur l'assiette, la répartition et la perception des contributions publiques à la Guyane ; Vu les articles 178, 180 et 182 du décret du 20 novembre 1882. sur le service financier des colonies; Vu l'arrêté du 28 mai 1860, portant règlement sur les poursuites en matière de contributions directes et. indirectes : Vu le décret du 23 décembre 1878, portant institution d'un Conseil général a la Guyane française ; Vu l'arrêté du 22 décembre 1882, portant tarif des contributions de toute nature de la colonie pour 1883; Sur la proposition du Directeur de l'intérieur ; De l'avis du Conseil privé, LE GOUVERNEUR
ARRÊTE :
Article 1 . Les rôles principaux des contributions directes et assimilées des diverses communes de la colonie au profit du budget local, pour l'exercice 1883, sont rendus exécutoires. Ils s'élèvent à la somme totale de cinq mille sept cent soixantedix-huit francs, qui se divise comme suit : er
Sinnamary-Iracoubo. Patentes Poids et mesures
1,020f 00 72 50 1,092f 50 Ile-de-Cayenne-Tour-de-l'Ile.
Patentes Poids et mesures
120 00 8 00
128 00
Macouria. Patentes Poids et mesures
360 00 24 75 384 75 A reporter...
1,605 25